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Article R531-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R531-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le Haut Conseil des biotechnologies mentionné à l'article L. 531-3 est placé auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de la recherche.