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Article R531-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R531-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le bureau du Haut Conseil des biotechnologies est constitué du président du haut conseil ainsi que des présidents et vice-présidents des comités.

Le bureau décide des modalités de traitement de chaque saisine adressée au haut conseil en application du 1° de l'article L. 531-3.