Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles)


Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.