Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire)
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé est fixé à 9 211 euros.