Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.