Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.