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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement)


La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :
- le sous-directeur « ressources humaines » ;
- le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
- le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».
A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.