Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.