Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.