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Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)

Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.