Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/08/2003
au
30/06/2007
(Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/08/2003
au
30/06/2007
(Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.