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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.