Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.