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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense)


Les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine).
Pour les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes.
En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.