Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.