Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.