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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :


Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale




SERVICES ET DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétariat général

10

10

10

10

Commissariat général au développement durable

10

10

10

10

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

10

10

10

10

Direction générale de l'énergie et du climat

10

10

10

10

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

10

10

10

10

Direction générale de la prévention des risques

10

10

10

10

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

10

10

10

10



Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.