Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. ANNEXES, Art. Annexe A, Art. Annexe B