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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2