Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2