Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3