Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2008 (Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 4

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Parcs nationaux de France.
Parc national de Port-Cros.
Parc national de la Vanoise.
Parc national des Pyrénées.
Parc national des Cévennes.
Parc national des Ecrins.
Parc national du Mercantour.
Parc national de Guyane.
Parc national de la Guadeloupe.
Parc national de la Réunion.