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Article Annexe II , TABLEAU RELATIF A L' AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Article Annexe II , TABLEAU RELATIF A L' AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)


GRADE

ECHELON

ANCIENNETE ACQUISE

dans le grade de sous-préfet

2e classe

1er échelon

Avant 1 an


2e échelon

Après 1 an


3e échelon

Après 2 ans


4e échelon

Après 3 ans


5e échelon

Après 4 ans


6e échelon

Après 6 ans


7e échelon

Après 6 ans

1re classe

1er échelon

Après 8 ans


2e échelon

Après 10 ans


3e échelon

Après 12 ans


4e échelon

Après 14 ans


5e échelon

Après 17 ans

Hors classe

1er échelon

Après 12 ans


2e échelon

Après 14 ans


3e échelon

Après 17 ans


4e échelon

Après 20 ans