Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.