Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2003 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit :
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ;
- le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ;
- le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ;
- le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ;
- un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
- un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.