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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

1. Président d'une section

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Président d'une section

45

80


2. Premier commissaire du Gouvernement

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Premier commissaire du Gouvernement

3

80