Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/03/2003 au 04/12/2009 (Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)

Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
-à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
-à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.