Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 01/02/2010 (Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte)

Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public Les Haras nationaux prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé est fixé à 12, 65 euros par jour.