Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.