Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/12/2008 au 01/03/2009 (Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 3

Direction régionale de l'environnement Alsace.
Direction régionale de l'environnement Aquitaine.
Direction régionale de l'environnement Auvergne.
Direction régionale de l'environnement Basse-Normandie.
Direction régionale de l'environnement Bourgogne.
Direction régionale de l'environnement Bretagne.
Direction régionale de l'environnement Centre.
Direction régionale de l'environnement Franche-Comté.
Direction régionale de l'environnement Guadeloupe.
Direction régionale de l'environnement Guyane.
Direction régionale de l'environnement Ile-de-France.
Direction régionale de l'environnement Languedoc-Roussillon.
Direction régionale de l'environnement Limousin.
Direction régionale de l'environnement Lorraine.
Direction régionale de l'environnement Martinique.
Direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes.
Direction régionale de l'environnement Réunion.