Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.