Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2002 au 26/10/2015 (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports)

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévue à l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 euros par nuit.

Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 euros par nuit.

Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 euros par demi-journée.

Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 euros par jour.

Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 euros.

Indemnité d'intervention

16 euros par heure.

Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.