Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.