Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.