Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense)
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.