Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2002 au 01/01/2012 (Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles)

PROGRAMME

I.-Institutions et droit :
-droits et obligations des fonctionnaires ;
-organisation générale des services de l'Etat.

II.-Données sanitaires :
-principes de prévention et de précaution ;
-Codex Alimentarius ;
-Office international des épizooties ;
-directives et règlements communautaires ;
-assurance qualité, méthodologies de contrôle ;
-évaluation et gestion du risque ;
-identification des animaux ;
-installations classées : polluants, effluents, résidus, traitements physiques, chimiques et thermiques ;
-filières de production agricoles et agroalimentaires.

III.-Textes techniques de référence :
-la santé publique vétérinaire ;
-la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
-la lutte contre les maladies des animaux ;
-l'alimentation animale ;
-l'équarrissage et l'incinération.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité environnementale.
IV.-Textes réglementaires :
-décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
-décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.