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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


La commission de validation des candidatures constituée conformément à l'article 20 du décret du 22 février 2002 susvisé comporte six membres :
- le directeur général de l'administration représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, président, ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, représentant le ministre de l'écologie et du développement durable ou son représentant ;
- le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
- un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son suppléant ;
- un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'écologie et du développement durable ou son suppléant.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les deux membres de la commission représentants du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et leurs suppléants sont nommés par décision du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.