Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.