Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/03/2003 au 30/07/2014 (Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.