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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/2003
au
01/08/2013
(Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/2003
au
01/08/2013
(Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.