Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. Annexe Chapitre II, Art. Annexe Chapitre Ier, Art. Annexe Chapitre III et III-2, Art. Annexe Chapitre IV, Art. Annexe Chapitre V