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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.