Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)
Pour la première nomination des membres du comité scientifique, par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 531-10 du code de l'environnement, tel qu'issu du présent décret, les candidats adressent leur dossier au Premier ministre.