Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R533-43, Art. R536-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R533-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R515-34, Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D531-5, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R532-10, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R536-1, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-34, Art. R515-36, Art. R532-21, Art. R532-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R533-8, Art. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R533-8