Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 38