Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993
Art. 2