Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe