Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. Annexe