Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)
Il ne sera plus ouvert de livret d'épargne de la série Marine.
Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, un livret A de l'établissement de crédit mentionné à l' article L. 518-25-1 du code monétaire et financier .