Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1992 au 27/04/2012 (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline il est institué six collèges :

A. Collège des élèves de première année de la formation initiale ;

B. Collège des élèves de deuxième année de la formation initiale ;

C. Collège des élèves de troisième année de la formation initiale ;

D. Collège des élèves en formation continue diplomante ;

E. Collège des élèves en spécialisation ;

F. Collège des élèves-chercheurs.