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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5