Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1267 du 3 décembre 2008 portant mise en extinction du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Art. 1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 15